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droit passerelle montant

Dans ce cas, nous examinons également si nous pouvons vous verser automatiquement la prestation pour le mois de décembre. Bonne nouvelle, le droit-passerelle n’est pas pris en compte pour le calcul du montant de vos cotisations sociales ! Vous pourrez introduire une demande pour le mois de décembre à partir du 26 novembre 2020. Vous avez droit à la prestation du droit passerelle si vous êtes d’office obligé d’interrompre vos activités ou  que vous pouvez démontrer que vos activités dépendent principalement d'entreprises ou de secteurs qui ne sont pas encore autorisés à reprendre leurs activités. Les conditions d’octroi du « droit passerelle » viennent d’être assouplie en raison du contexte actuel et de la propagation du coronavirus : Décembre : vous avez droit à la prestation doublée du droit passerelle si votre activité est interrompue à partir du 1er décembre jusqu’à la date où le secteur dont vous dépendez peut redémarrer ses activités. Vous avez des questions ? En 2021, vous pourrez toujours bénéficier d’un soutien financier. Demande du droit passerelle de crise fermeture obligatoire Octobre, novembre et/ou décembre Introduisez ici votre demande pour le droit passerelle de crise en raison de fermeture obligatoire. Le montant est payé sans qu’un précompte soit retenu dessus. À la suite des renforcements des mesures, des aides supplémentaires ont été prévues pour les indépendants touchés : le montant de la prestation du droit passerelle a été doublé. Alors, vous avez droit à une allocation de transition, à la condition que votre cessation ou interruption forcée soit la conséquence de l’une des causes suivantes : 1. Les premières prestations pour le mois d’octobre seront versées le 6 novembre 2020. Dans ce cas, vous ne devez pas introduire de nouvelle demande pour novembre. Comme mentionné ci-dessus, le montant restant de la prestation doublée sera versé ultérieurement, et ce, dans les plus brefs délais. C'est le montant du droit passerelle de crise, doublé, pour un isolé. Vous n’avez en aucun cas droit au droit passerelle doublé. Il n’est pas possible de demander le droit passerelle de crise pour des mois à venir. Jugez-en par vous-même ici ! Octobre : droit au montant doublé de la prestation du droit passerelle si vous interrompez complètement votre activité du 19 octobre au 31 octobre 2020. Vous trouverez plus bas sur cette page de plus amples informations sur la combinaison de différents types d’activités indépendantes et le cumul de la prestation du droit passerelle avec des indemnités ou avec l’exercice d’une activité comme salarié ou comme fonctionnaire. soit il continue son activité afin de poursuivre la vente aux particuliers : il a droit à la prestation normale simple (car son activité dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire) ou à la prestation du droit passerelle de soutien à la reprise en guise de soutien lors du redémarrage de son activité. Si vous demandez le droit passerelle de soutien à la reprise après avoir redémarré votre activité, vous ne pouvez jamais bénéficier du droit passerelle doublé. En raison des mesures imposées à la suite de la crise du corona et du redémarrage difficile de nombreux secteurs, le gouvernement a introduit une nouvelle mesure temporaire de droit passerelle pour soutenir le redémarrage pour les mois de juin, juillet et août 2020. 37) et les plus de 65 ans sans pension qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020. les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. Il s’agit d’un « droit passerelle partiel » : la prestation financière s’élève à 807,05 € par mois s’il a une charge de famille, 645,85 € dans les autres cas. Enregistrez-vous sur liantis.be/myliantis à l’aide de votre eID ou de l’application itsme. Votre activité indépendante dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire et vous décidez de l’interrompre complètement ? Le soutien accordé à l’indépendant comprend deux … Vous avez droit à une prestation pour autant que vous restiez indépendant à titre principal ou conjoint aidant. Nous vous contacterons au cas où nous aurions besoin de plus de données de votre part. Vous pouvez bénéficier du droit passerelle doublé. Quels impôts sur le droit-passerelles et les indemnités covid ? Vous ne pouvez pas encore demander le droit passerelle doublé. 291,69 EUR brut en cas d’absence de charge de famille ; 614,10 EUR brut en cas de charge de famille. Vous avez obtenu une dispense de cotisations durant l’année précédant la cessation ? Les montants obtenus grâce au droit passerelle font l’objet d’une fiche fiscale 281.18 établie par votre Caisse d’assurances sociales. Nous vous informerons toujours de notre décision toujours le vendredi suivant la semaine de votre demande. Chaque vendredi, nous versons les prestations demandées la semaine précédente. Quand vous bénéficiez du droit passerelle, vous pouvez continuer à percevoir une rémunération en qualité de gérant, d’administrateur ou d’associé actif. Ainsi, le droit passerelle de soutien à la relance a été prolongé jusque fin décembre et le montant du droit passerelle de crise destiné aux indépendants contraints de fermer totalement ou partiellement a été doublé. Vous devez motiver ce chiffre dans votre demande. Brut/net pour indépendants complémentaires. Faites notre test, il vous dira à quelle aide vous pouvez prétendre, aux toutes dernières nouvelles. Cependant, pour Liantis, il est important que vous receviez d’abord et sans délai la prestation simple. Sur proposition du ministre Clarinval, ces indemnités sont doublées. Il n’est donc pas nécessaire d’accompagner votre demande de preuves (mais il est conseillé de les conserver aux fins de contrôle). Cela vaut donc aussi pour les indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 et les indépendants qui ont encore des cotisations impayées. Tant le droit passerelle de crise que le droit passerelle de soutien à la reprise peuvent être cumulés avec d'éventuelles aides régionales complémentaires. Il s’agit des situations suivantes : 1. Devez-vous cesser vos activités d’entreprise en raison de difficultés ? Vous y avez automatiquement droit. L’Union des classes moyennes (UCM) privilégie, pour ses membres, une indemnisation forfaitaire : un montant mensuel équivalant au droit passerelle pour ceux qui … Le médecin-conseil de votre mutuelle vous avait autorisé à travailler à temps partiel en tant qu’indépendant ? Pour avoir également droit au double montant pour octobre, son activité et sa production doivent être à l’arrêt depuis le 19 octobre 2020. les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) ; les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. Ses conditions d’octroi sont plus strictes et son montant peut être moins élevé, étant donné que les prestations sont payées par semaine d’interruption. Laissez votre admin à notre app, c’est son métier, Isabel Senden, Customer Success & Growth Strategist. Exception pour le mois d’octobre, pour les indépendants qui dépendent d’un secteur qui a dû arrêter ses activités après le 31 octobre 2020 (consultez notre page dédiée aux. Le montant de l'allocation reste de : - 1.291,69€ pour un indépendant isolé; - 1.614,10€ pour un indépendant avec charge de famille. Cependant, nous vous conseillons de demander sans délai la prestation normale simple du droit passerelle de crise. Prolongation du droit passerelle jusqu’au permier trimestre 2021. Les premières prestations pour le mois de novembre seront versées le 4 décembre 2020. Le droit passerelle ne peut pas être cumulé avec l’, Le droit passerelle ne peut pas non plus être cumulé avec les. Un revenu de remplacement (dont le montant est équivalent au droit passerelle) pourra être octroyé aux indépendants qui ont repris leur activité après une cessation forcée et qui peuvent prouver une baisse de 10% de leur revenu du 2 ème trimestre 2020 par rapport à celui du 2 ème trimestre 2019. Un nom d’utilisateur sera créé automatiquement à partir de votre adresse e-mail. indépendant à titre complémentaire) mais que vous payez les mêmes cotisations qu’un indépendant à titre principal. Vous vous retrouvez en incapacité de travail alors que vous pouviez déjà prétendre au droit passerelle ? Droit passerelle (généralités) Le droit passerelle est une allocation financière mensuelle de douze mois maximum avec maintien de certains droits sociaux pendant quatre trimestres maximum (remboursement soins de santé, indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de maternité) et ce sans devoir payer de cotisations sociales. Les indépendants à titre complémentaire qui paient des cotisations sociales rédu… J'ai aussi introduit une demande de droit passerelle. Initialement, le montant mensuel des indemnités découlant du droit passerelle de crise était fixé à 1.291,69 euros pour un indépendant isolé et à 1.614 ,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille. Vous avez perçu pour le mois de novembre une prestation dans le cadre du droit passerelle pour fermeture obligatoire ? Le montant de cette aide financière s’élève à 1.291,69 € par mois en cas de non-charge de famille et 1.614,10 € par mois en cas de charge de famille. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles. Les travailleurs indépendants dépendant directement des secteurs mis à l’arrêt peuvent aussi en bénéficier. Un nom d’utilisateur sera créé automatiquement à partir de votre adresse e-mail. Le montant restant de la double prestation sera versé dans un deuxième temps : Tenez donc compte d’un délai de quelques semaines pour recevoir le supplément. Règlement collectif de dettes (obtenu dans la période de trois ans précédant le trimestre suivant le trimestre de la cessation de votre activité indépendante) ; 3. avril à juin : au plus tard le 31 décembre 2020, juillet à septembre : au plus tard le 31 mars 2021, octobre au décembre : au plus tard le 30 juin 2021. En effet, le Parlement doit encore approuver la loi à cet effet et nos applications informatiques doivent d’abord être adaptées pour que nous puissions traiter correctement votre demande. Un exemple : vous perceviez, au début de la crise sanitaire, des allocations pour un repos de maternité à temps plein ou pour dispenser des soins en tant qu’aidant proche à temps plein ? À partir de cette date, une combinaison d’une activité soumise à une interruption imposée par les autorités et d’une activité interrompue de votre propre initiative ne donnera plus droit à une prestation. Ce montant sera doublé. Ces personnes verront ce montant réduit si la somme de ce ½ droit passerelle et du revenu de remplacement dépasse le montant du droit passerelle normal maximum (= 1614,10 €) . Nous vous informerons dès que nous en saurons plus à ce sujet. Vous avez par conséquent droit à la double prestation du droit passerelle ; si vous exercez deux ou plusieurs activités qui ne sont pas étroitement liées (p.ex. Cette aide s’élève à 1.614 euros pour les indépendants avec charge de famille et à 1291 pour les isolés. Attention: si la somme de votre revenu de remplacement et de la prestation financière de droit passerelle dépasse le montant de 1.614,10 euros, le montant mensuel de la prestation financière de droit passerelle sera réduit à concurrence de cet excédent. Vous avez dans ce cas droit à la prestation doublée du droit passerelle si vous interrompez complètement votre activité du 1er novembre au 30 novembre 2020. Faillite ; 2. Il est accordé aux indépendants contraints de fermer leur établissement durant le deuxième confinement. Le montant est payé par la caisse d’assurances sociales pour indépendants. Nous vous contacterons au cas où nous aurions besoin de plus de données de votre part. Exercez-vous une autre activité, totalement différente, en plus de votre activité interdite ? Vous voudriez connaître précisément l’impact de ces aides sur vos impôts à venir ? Ces montants ne sont pas saisissables ou cessibles. Vous avez déjà perçu une prestation pour le mois d’octobre dans le cadre du droit passerelle pour fermeture obligatoire ? Vous n’avez pas encore accès à My Liantis ? Le droit passerelle Corona prévoit le paiement du montant mensuel complet pour mars et avril : 1.291,69 € par mois si vous n’avez pas de charge de famille; 1.614,10 € par mois si … Points d’attention si vous exercez plusieurs activités indépendantes : Vous pouvez transformer une activité existante, p.ex. Ces primes  ne sont, elles, à priori pas imposables : un avant-projet de loi a été déposé en ce sens et approuvé en Conseil des Ministres début avril. Sur proposition de David Clarinval, ces … Vous ne pouvez pas encore demander le droit passerelle doublé. soit il interrompt complètement son activité à partir du 1er novembre 2020 (et ce, durant toute la période des mesures renforcées) et interrompt sa production éventuelle : il a droit à la prestation doublée pour le mois de novembre et de décembre. Vous devez le communiquer à votre caisse d’assurances sociales. Vous pouvez prétendre au droit passerelle complet si vous êtes redevable de cotisations en Belgique et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes : Cela vaut aussi pour les indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 et les indépendants qui ont encore des cotisations impayées. N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré. Si vous avez bénéficié du droit-passerelle, vous recevez une fiche 281.18 à prendre en compte dans votre déclaration d’impôts pour l’exercice 2020, celle donc que vous remplirez en 2021. Si vous avez bénéficié du droit-passerelle, vous recevez une fiche 281.18 à prendre en compte dans votre déclaration d’impôts pour l’exercice 2020, celle donc que vous remplirez en 2021. Un plafonnement de 1.614,10 euros est appliqué en fonction de l’ensemble des revenus de remplacement. Vous conservez vos indemnités de maladie. Prévenez le plus vite possible votre mutuelle en cas d'interruption complète de votre activité. Nous vous aidons également à faire face au poids administratif qui les accompagne : votre déclaration TVA es générée dans notre app, votre total de cotisations sociales et de TVA toujours à jour. Nous la verserons sans tarder. Soit un montant de 2.583,40 euros pour une personne sans charge de famille et 3.228,20 euros pour une personne avec charge de famille. Ou votre revenu durant l’année de cessation et l’année précédente ne dépasse pas le seuil minimal ? Vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle mais vous conservez votre indemnité de maladie. Pour les indemniser, le gouvernement fédéral a choisi d’étendre le doublement du droit passerelle à leur profit. Si le secteur dont vous dépendez peut redémarrer ses activités avant le 30 novembre 2020, vous avez droit à la prestation doublée si votre activité était elle aussi interrompue jusqu’à la date où ce secteur a redémarré ses activités) ; votre activité dépend d’un secteur qui n’a dû fermer qu’au cours du mois de novembre ? … Si, au courant d’octobre, de novembre ou de décembre, vous devez obligatoirement interrompre votre activité , vous avez automatiquement droit à la double prestation dans le cadre du droit passerelle. Exemple : un brasseur ou un marchand de vins dont 75 % du chiffre d’affaires provient de la vente à l’horeca et 25 % de la vente aux particuliers doit faire un choix : Votre activité indépendante dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire mais vous la poursuivez (partiellement). si vous exercez deux ou plusieurs activités étroitement liées (p.ex. Vous n’avez pas encore accès à My Liantis ? Envie de contribuer, côte à côte avec 1 700 collègues dynamiques, à écrire notre histoire ? Le droit passerelle, c’est un soutien financer pour les indépendants qui éprouvent des difficultés en raison de la crise sanitaire. Les premières prestations pour le mois de décembre seront versées le 8 janvier 2021. Le Parlement doit en effet approuver encore la loi à cet effet. En bref, le droit-passerelle est un revenu de remplacement et imposable à ce titre. PARTIE 4 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Les données que vous communiquez à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) sont traitées et stockées dans des fichiers informatisés. Bonne nouvelle, le droit-passerelle n’est pas pris en compte pour le calcul du montant de vos cotisations sociales ! Initialement, le montant mensuel des indemnités découlant du droit passerelle de crise était fixé à 1.291,69 euros pour un indépendant isolé et à 1.614 ,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille. vous devez respecter une quarantaine sans que vous présentiez des symptômes ou vos clients ou fournisseurs viennent d’une zone rouge à l’étranger…) ? À la suite de la crise du coronavirus, les conditions d’octroi de la prestation du droit passerelle sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020. Themes Vous aurez éventuellement droit à l’allocation parentale ou à la prestation du droit passerelle de soutien à la reprise une fois que vous aurez redémarré votre activité. De plus, vous n’encourez aucune majoration pour avoir payé en retard les cotisations sociales du premier trimestre 2020. Si vous reprenez votre activité avant la levée des mesures, vous ne pouvez pas bénéficier du double paiement pour le mois de novembre. Vous pouvez sans problème poursuivre la partie de vos activités qui est étroitement liée aux activités que vous étiez obligé d’interrompre ou transformer une activité existante. Parmi celles-ci, dans chacune des trois Régions, les indépendants peuvent bénéficier d’une prime forfaitaire unique, entre 3000 et 5000 euros en fonction de leur Région, leur code Nacebel et/ou de la fermeture complète ou partielle de leur activité. Les indépendants à titre principal, les primo-starters, les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut), les indépendants à titre complémentaire, les indépendants avec assimilation à une activité complémentaire (art. Etre assujetti au statut social des travailleurs indépendants pendant le trimestre où survient l’évènement … vous tenez un restaurant ou une friterie en plus d’un food truck) dont l’une est soumise à une fermeture obligatoire, vous êtes considéré comme étant soumis à une fermeture obligatoire partielle. Nous vous conseillons donc de demander sans tarder la prestation normale simple du droit passerelle. En cas de dépassement, le montant mensuel de la prestation financière partielle du "droit passerelle corona" va être diminué. vous demandez le droit passerelle en guise de soutien lors de votre redémarrage : prestation normale simple. C’est aussi le cas si votre restaurant ou bar à café propose encore des repas et des boissons à emporter. Nous ignorons actuellement la date de paiement des premières prestations doublées pour le mois d’octobre. Vous avez peut-être droit au droit passerelle partiel. Nous distinguons quatre situations : Attention : pour être considérée comme dépendant d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, votre activité doit dépendre à raison d’au moins 60 % de secteurs soumis à une fermeture obligatoire. Cela signifie un total de 2.583,38 euros par mois sans charge de famille, ou 3.228,2 euros avec charge de famille. Dans ce cas, vous n’avez pas droit à la prestation dans le cadre du droit passerelle car votre activité était déjà interrompue. Isabel a un background en littérature, linguistique et communication : vous vous doutez que les langues la passionnent. En cas de problème, consultez notre page support. Tous ces cas relèvent de d… novembre: vous avez droit au montant doublé de la prestation du droit passerelle si vous interrompez complètement votre activité du dimanche 1er novembre au dimanche 30 novembre (date limite provisoire). Quel montant d’indemnités au titre du droit passerelle ? Si la prestation vous a été versée car votre activité dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, vous devez quand même introduire une nouvelle demande pour chaque mois. This site only offers 2 language choices : French or Dutch. Quelles conditions pour bénéficier du droit passerelle en cette période ? Vous recevrez en outre un supplément dans le cadre du droit passerelle. Quand le droit passerelle s’applique-t-il ? Vous voici désormais à jour sur les obligations qui accompagnent les différentes mesures de support ! Pour le mois de décembre, vous pourrez introduire votre demande à partir du 26 novembre 2020. Le calcul du montant de l’impôt se fait via la déclaration fiscale. Double droit passerelle À quel montant avez-vous droit ? Vous pouvez rapidement et facilement demander le droit passerelle via notre portail clients My Liantis. Nous distinguons trois formes de droit passerelle de crise dont le montant de la prestation est toujours la même : Vous ne faites pas partie de l’une des catégories précitées mais vous avez dû interrompre complètement votre activité en raison de la crise du coronavirus (p.ex. Toutefois, dans le cas où l'expédition aurait lieu après l'échéance d'autorisation expirant (c'est à dire pour les produits "Sur Demande" ou les réservation de nouveaux produits, etc), nous nous réservons le droit de facturer le montant avant l'expédition, afin d'éviter une telle expiration. un restaurant qui introduit un service de repas à emporter durant la période de fermeture obligatoire. Vous pouvez bénéficier du droit passerelle de crise jusqu’au 31 août 2020 si vous interrompez également cette autre activité durant au moins sept jours calendrier consécutifs en raison de la crise. La prestation sera alors versée le 4 décembre. Nous avons en effet besoin de données supplémentaires de votre part pour pouvoir approuver la demande. Les magasins non essentiels ont, par exemple, dû fermer le 2 novembre 2020 et les parcs de vacances, le 3 novembre 2020. Pour un traitement rapide et efficace, nous vous conseillons d'introduire votre demande via le portail clients My Liantis (rubrique « Mon statut social »). Vous étiez en incapacité de travail à temps plein au début de la crise sanitaire ? Attention : Noël et le jour de l’An tombant un vendredi, seul un paiement aura lieu durant les vacances de Noël, et ce, durant la semaine du 28 décembre 2020. Vous vous demandez à quoi vous avez droit ? Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus, je activiteiten in grote mate afhankelijk zijn van sectoren waarvoor een verplichte sluiting geldt, Vous êtes contraint d’interrompre votre activité, os activités dépendent principalement de secteurs soumis à une fermeture obligatoire, obligation de fermeture le 3 mai 2020 ou pour qui les mesures du gouvernement ont eu le même impact, dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, votre activité relève d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, secteurs soumis à une fermeture obligatoire, d’office obligé d’interrompre votre activité, allocation parentale temporaire pour les indépendants, le droit passerelle de crise destiné aux indépendants qui doivent, le droit passerelle de crise destiné aux indépendants qui, Si vous n’avez pas été obligé d’interrompre votre activité et que vous ne dépendez pas d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, vous pouvez compter sur la prestation dans le cadre du. Home » Conseils Pratiques » Quels impôts sur le droit-passerelles et les indemnités covid ? Chez Accountable, elle crée de nouvelles passions pour le marketing et le service client, tout en faisant bon usage de son affinité avec les langues ! Les indépendants des catégories suivantes peuvent, à certaines conditions, prétendre au droit passerelle partiel : Vous avez droit à la prestation du droit passerelle si vous êtes d’office obligé d’interrompre votre activité ou  que vous pouvez démontrer que votre activité dépend principalement (pour au moins 60 %) d'entreprises ou de secteurs qui ne sont pas encore autorisés à reprendre leurs activités.

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