Le budget civil est établi sur la base d’objectifs qui mettent clairement en relation les objectifs stratégiques de l’OTAN et les ressources requises pour les atteindre. D’après les plans présentés par les pays en 2019, 27 Alliés atteindront cet objectif d’ici à 2024. Le Conseil de l'Atlantique Nord approuve les budgets et les dépenses d'investissement de l'OTAN et exerce un contrôle sur la gestion financière de l'Organisation. Extrait de: Source et auteur. Si un consensus n’a pu se dégager avant le début de l’exercice, le budget n’est pas approuvé, et les activités sont financées, sous la supervision du Comité des budgets, au moyen de dotations provisoires ne devant pas dépasser le montant du budget approuvé pour l’exercice précédent. Les projets peuvent aussi être financés conjointement, ce qui signifie que les pays qui y participent définissent les besoins, les priorités et les modalités de financement, mais que la supervision politique et financière est assurée par l’OTAN. Cela s’explique non seulement par la réintégration mais aussi par l’augmentation du budget global de l’OTAN depuis 2007 en raison de l’évolution de l’opération afghane. Lorsqu’un projet est terminé, il est soumis à une inspection mixte de réception officielle, garante de la conformité des travaux exécutés avec les prestations autorisées. En 2014, l'Alliance employait 6000 civils dont 1000 au siège. Le seul hic : la France et ses ventes d'armes seront en chute libre. Le plus important est le budget militaire de fonctionnement, avec 1,43 milliards d'euros en 2019. La France consacre actuellement 1,79% de son PIB aux Armées, soit 44 milliards d'euros. Il est complété par des règles et procédures qui ont pour objet de l’adapter à certains organismes et programmes de l’OTAN. Les crédits de ces budgets et de ce programme sont les seuls pour lesquels il appartient aux autorités de l’OTAN de définir les besoins et les priorités d’affectation, en fonction des objectifs généraux et des grandes priorités de l’Alliance. Concrètement, cela signifie qu'au cœur d'une crise, le RPPB peut travailler en session quasi permanente, comme ce fut le cas pendant l'opération menée par l’OTAN en Libye (mars-octobre 2011). Il peut aussi, pour donner suite à un audit interne, instaurer les mesures de contrôle et les procédures supplémentaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de la responsabilité financière. Troisième contributeur financier aux budgets de l’Alliance, elle est également reconnue pour son rôle passé et présent dans les opérations militaires de l’OTAN (Kosovo, Afghanistan et Libye) comme dans d’autres opérations au service de la stabilité, dans un cadre national (Sahel) ou multinational (ONU, coalitions). Sous l'autorité générale du Conseil, plusieurs organismes exercent un contrôle sur les quatre principaux éléments de la structure financière de l’Organisation, à savoir : Lorsqu'une activité de coopération ne concerne pas tous les pays membres, elle est, en général, gérée par une agence OTAN, dans le cadre d'un programme de production et de logistique. The organization implements the North Atlantic Treaty that was signed on 4 April 1949. Un pays membre fait par exemple une contribution indirecte lorsqu'il décide d'affecter des équipements ou des forces à une opération militaire OTAN et assume le coût de cette décision. En 2019, leur nombre est passé à neuf, et la majorité des Alliés ont à présent un plan d’action qui leur permettra d’atteindre cet objectif d’ici 2024. En 2014, trois Alliés consacraient au moins 2 % de leur PIB à la défense. Il concerne «l'exploitation et la maintenance de la structure de commandement de l'Otan». Les membres de l'IBAN sont en principe issus des organismes nationaux de contrôle financier des pays membres. Les quatre objectifs de soutien concernent le soutien au processus de consultation des Alliés, la maintenance des installations et du site du siège de l'OTAN (environnement opérationnel du siège), la gouvernance et la réglementation (suivi des politiques, des procédures et des processus régissant l'activité) ainsi que la sécurité du siège. Jeudi à Bruxelles, le président américain a martelé cette exigence: les États-Unis consacrent 3,61% de leur PIB à la Défense, la Grèce, l'Estonie, la Royaume-Uni et la Pologne respectent la règle des 2%, mais le reste des 28 pays membres est au-dessous. Il comprend plus de trente-cinq sous-budgets distincts, qui sont alimentés par les budgets de défense des pays membres (dans la plupart des cas) selon des quotes-parts agréées. Ce programme est financé à hauteur de 655 millions d'euros en 2017. Même si, dans le cas du budget militaire et du budget civil, c’est en fin de compte le chef de l’organisme OTAN titulaire du budget qui est responsable de la préparation et de la bonne exécution du budget, le soutien administratif de cette tâche est en grande partie assuré par le contrôleur des finances de l'organisme en question. Le budget global de l'OTAN est en augmentation rapide, puisqu'il s'est accru de 20 % entre 2002 et 2007, essentiellement sous l'effet du budget militaire de fonctionnement qu a progressé dans le même temps de 40 %. Dans cette hypothèse, l'Europe sera une puissance à part entière et non pas la somme d'intérêts distincts. Les pays membres supportent de manière directe ou indirecte les frais de fonctionnement de l’OTAN et le coût de la mise en œuvre de ses politiques et activités. Pour ce qui est du financement commun, les contributions des 30 pays membres sont calculées selon une formule de partage des coûts agréée qui est fondée sur leur revenu national brut. Les critères d’admissibilité au financement commun sont constamment à l’étude et peuvent être modifiés du fait de l'évolution de la situation, par exemple si les opérations et missions de l'Alliance nécessitent la prise en charge de certains besoins d’importance critique. France dedicates 23.66% of its defence budget in 2018 (estimated) to major acquisitions and to research and development, compared to 24.17% in 2017 (10th out of 29). L’implication opérationnelle … Dès que le rapport d’inspection est accepté par le Comité des investissements, le projet est inscrit à l’inventaire de l’OTAN. Les pays concernés déterminent toujours les besoins, les priorités et les modalités de financement, mais l'OTAN bénéficie d'un droit de regard et assure la supervision politique et financière. Gestion financière du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP). À l'intérieur de ce budget de Défense, la part d'investissement en équipements doit être de 20%, un seuil que respectent seulement 10 des 28 pays, dont cette fois, la France (24,5%). Ce régime peut s’appliquer pendant six mois, après quoi le Conseil de l'Atlantique Nord est invité à approuver le budget ou à autoriser la poursuite du financement provisoire. En septembre 2014, les dirigeants des pays de l’Alliance ont décidé, entre autres, de réformer la gouvernance et d’améliorer la transparence et le respect de l'obligation de rendre compte, en particulier pour ce qui est de la gestion des ressources financières de l'OTAN. Les agences OTAN coordonnent également les activités de recherche et développement ou œuvrent dans le domaine de la normalisation ou encore du partage du renseignement. Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. En 2015, alors que les États-Unis représentent 45,9 % du PNB des membres de l'OTAN, leur budget de la Défense compte pour 71,9 % du total de ses membres [2]. le Comité militaire, l’État-major militaire international et les agences militaires ; les deux commandements stratégiques et leurs systèmes de commandement, de contrôle et d’information ; les quartiers généraux de théâtre pour les opérations extérieures ; les centres multinationaux d'opérations aériennes fixes et déployables de l’OTAN, les entités ARS et les systèmes radar déployables, ainsi que les systèmes de communication déployables des QG ; le Centre de guerre interarmées (Norvège), le Centre d’entraînement de forces interarmées (Pologne), le Centre interarmées d’analyse et de retour d’expérience (Portugal), le Collège de défense de l’OTAN (Italie) et l'École des systèmes d'information et de communication ; le Bureau OTAN de normalisation, l’Agence OTAN d’information et de communication (NCIA) (Belgique) par l’intermédiaire de ses clients, le fonds d’expérimentation du Commandement allié Transformation, l’Organisation OTAN pour la science et la technologie (Belgique) et le Centre pour la recherche et l’expérimentation maritimes (Italie) ; des activités limitées de soutien au partenariat et, en partie, les bureaux de liaison militaire en place à Moscou et à Kiev. Ce règlement a été approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord. Il est suivi du programme d'investissement au service de la sécurité, un fonds de 700 millions d'euros. La somme des PIB de tous les pays membres hors États-Unis est supérieure à la richesse nationale de ce pays. La France est engagée en Afghanistan dè… Pour sa participation dans l’ OTAN, la France a consacré 28,1 millions d’euros de budget civil, et 183,2 millions d’euros de budget militaire en 2012. Par ailleurs, le NOR facilite le processus par lequel les pays membres se mettent d'accord sur les questions de ressources. Les contributions des pays sont volontaires et varient tant par leur forme que par leur ampleur : elles peuvent aller de l'envoi de quelques soldats au déploiement de plusieurs milliers d'hommes, et de la mise à disposition de véhicules blindés, de navires ou d'hélicoptères à l'apport de toutes sortes de matériel ou à l'octroi d'un soutien, médical ou autre. Au sommet du pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN sont convenus que les Alliés qui consacrent moins de 20 % de leurs dépenses de défense annuelles à l'acquisition d’équipements majeurs chercheraient, dans les dix années à venir, à porter leurs investissements annuels à 20 % ou plus de leur budget de défense total. Les Alliés sont également convenus qu’ils veilleraient tous à ce que leurs forces terrestres, aériennes et maritimes soient conformes aux directives OTAN agréées en matière de déployabilité et de soutenabilité ainsi qu'aux autres métriques des extrants agréées, et à ce que leurs forces armées puissent opérer ensemble de manière efficace, notamment par l’application des normes et doctrines agréées OTAN. Pendant sa campagne électorale et depuis son élection, Donald Trump a régulièrement chargé l'Allemagne sur le sujet, déclarant que Berlin devrait verser de «grandes sommes d'argent» pour rattraper le retard de ce financement indirect. De plus, le budget de défense des États-Unis couvre aussi les engagements américains en dehors de la zone euro-atlantique. Le budget civil couvre les dépenses administratives liées aux programmes du Secrétariat international de l'Otan: personnel, équipement civil. En revanche elle en a contesté à plusieurs reprises les modalités de fonctionnement, notamment en ce qu'elles donnent aux États-Unis un rôle prépondérant. Chaque pays membre qui le souhaite puise donc dans ses capacités de défense nationales pour contribuer à la capacité alliée multinationale. Le contrôleur des finances d'un organisme OTAN peut s’adresser en dernier ressort au Comité des budgets en cas de désaccord persistant avec le chef de cet organisme à propos d’une opération à réaliser. Le budget militaire est le plus important: il s'élève à 1,29 milliard d'euros pour 2017. Ce nouvel effort en faveur de la transparence et de la redevabilité vise à mieux faire comprendre comment l'OTAN gère et dépense l'argent du contribuable et comment elle rend compte de l'utilisation de cet argent. Le budget militaire couvre les coûts d’exploitation et de maintenance de la structure de commandement de l’OTAN. Les contributions directes couvrent les dépenses de l'Alliance qui servent les intérêts des 30 pays membres et qui n’incombent à aucun d’entre eux en particulier, par exemple, les dépenses relatives aux systèmes de défense aérienne ou aux systèmes de commandement et de contrôle en place à l’échelle de l’OTAN. Mais ces proportions vont changer à compter de l’an prochain, les 29 alliés ayant trouvé un accord qui permettra aux États-Unis de réduire assez significativement leur contribution au budget de l’Otan, cette dernière devant être portée à 16,35%. Le processus de financement est supervisé par le Conseil de l'Atlantique Nord, géré par le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources et exécuté par le Comité des budgets ainsi que par le Comité des investissements. Par exemple, au moment de décider du lancement de l'opération en Libye, le Conseil s'est appuyé sur une évaluation complète des coûts effectuée par le Commandement allié Opérations et par le RPPB. The North Atlantic Treaty Organization (NATO, / ˈ n eɪ t oʊ /; French: Organisation du traité de l'Atlantique nord, OTAN), also called the North Atlantic Alliance, is an intergovernmental military alliance between 30 European and North American countries. Cela ne signifie pas pour autant que les États-Unis contribuent dans cette proportion aux dépenses occasionnées par le fonctionnement de l'OTAN, notamment de son siège, à Bruxelles, et de ses commandements militaires (voir ci-dessous le tableau relatif aux quotes-parts des pays pour 2020). Le Comité des budgets rend compte au Bureau de la planification et de la politique générale des ressources pour tout ce qui concerne les budgets civil et militaire de l’OTAN. La contribution financière au budget de l’Alliance et l’offensive turque au nord-est de la Syrie constituent les questions qui prendront la part léonine des débats. Du côté civil, la France est présente au sein du cabinet du secrétaire général, au regard de sa contribution majeure au budget de l’OTAN. Les membres de l'Otan financent l'organisation via trois budgets communs. Budget civil et budget militaire. La comptabilité de l'Otan reste opaque sur certains points, notamment les dépenses relatives aux opérations secrètes, et certains alliés se sont offusqués de ne pas pouvoir déterminer l'utilisation faites des fonds directs. Cette valeur sert avant tout d'indicateur de la volonté politique des pays de contribuer à la défense commune de l'Alliance. Il n’en reste pas moins que l'Alliance dépend des États-Unis pour la fourniture de certaines capacités essentielles, comme les moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, le ravitaillement en vol, la défense antimissile balistique, ou encore les moyens aériens de guerre électronique. Ils doivent verser une contribution pour trois budgets différents: le budget civil, le budget militaire et le programme Otan d'investissement au service de la sécurité. Il n’est pas exclu que certains Alliés doivent dépenser davantage afin de mettre au point les capacités que l’Alliance leur demande de fournir. Il est divisé en trente-cinq sous-budgets, qui peuvent être financés par certains pays spécifiquement, suivant l'intérêt stratégique suivi. Le budget militaire 2020 s'élève à 1,5508 milliard d'euros. L’OTAN verse également une contribution à l'Assemblée. Chaque pays décide souverainement de participer à une opération, sauf en cas d'attaque d'un autre membre, cas dans lequel il est obligatoirement engagé (article 5 du Traité de l'Atlantique Nord). Les contributions de chaque pays sont calculées sur base de la clé de répartition utilisée pour le budget civil de l'OTAN. Lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord décide, par consensus, de s'engager dans une opération, aucune obligation n'est faite aux pays d'y contribuer, sauf s'il s'agit d'une opération de défense collective relevant de l'Article 5, auquel cas les attentes sont différentes. Même si, dans le cas du budget militaire et du budget civil, c’est en fin de compte le chef de l’organisme OTAN titulaire du budget qui est responsable de la préparation et de la bonne exécution du budget, le soutien administratif de cette tâche est en grande partie assuré par le contrôleur des finances de l'organisme en question. Sous la présidence du général de Gaulle, la France affirme une volonté d'indépendance et une vision de … Les activités des agences OTAN vont du développement et de la production d’avions de combat ou d’hélicoptères à la fourniture d'un soutien logistique ou de systèmes d'information et de communication pour la défense aérienne. Or les Alliés hors États-Unis consacrent ensemble moitié moins que Washington à la défense. Les budgets de défense nationaux couvrent essentiellement trois postes de dépenses : le personnel et les pensions ; la recherche, le développement et l'acquisition de matériels de défense ; et enfin, les opérations, les exercices et la maintenance. Des français occupent également des fonctions prestigieuses au sein du Secrétariat International, tels que Camille Grand, secrétaire général adjoint pour l’investissement de … D’autres calculs permettent de déterminer le montant des versements, les monnaies et le pays ou l’agence OTAN qui recevra les fonds. Le budget total de l’OTAN est ainsi passé de 1 875,49 millions d’euros en 2007 à 2 419,25 millions d’euros en 2011. Trois budgets différents et quelques points opaques. En pratique, le budget militaire couvre les dépenses exposées par l'État-major militaire international, les commandements stratégiques, la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (NAEW&CF) ainsi que les volets financés en commun des opérations et missions de l’Alliance. Enfin, le programme d'investissement au service de la sécurité, le NSIP, sert à financer certains investissements militaires pour les pays membres, comme des mises à niveau de systèmes d'informations, des quartiers généraux et des infrastructures pour les opérations extérieures (aéroport, caburant...). Mais l'Otan fonctionne également sur un financement indirect, les membres mettant au service de l'organisation des moyens militaires. La France est un des pays fondateurs en 1949 de l'Alliance atlantique à l'émergence de laquelle elle a activement contribué. Le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) est le principal organe consultatif du Conseil pour la gestion de toutes les ressources de l’Organisation. Le Bureau OTAN des ressources (NOR) rassemble tous les agents du Secrétariat international de l'OTAN travaillant sur les questions relatives aux ressources. Les fonds du NSIP proviennent des ministères de la Défense des pays membres. Outre la question du juste financement à réclamer pour chaque pays, l'influence accordée à la puissance américaine, démesurée de facto, peut déséquilibrer le choix et le contenu des missions au détriment des pays européens. Dans tous les cas, la mise à disposition de personnel militaire reste à la charge des pays. Le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) sert à financer de gros investissements (travaux de construction ou mise en place de systèmes de commandement et de contrôle) qui vont au-delà des besoins des pays membres en matière de défense nationale. Ils sont nommés par le Conseil de l’Atlantique Nord et sont responsables devant ce dernier. Apnée du sommeil : Comment mieux dormir ? Depuis lors, la France n'a jamais remis en cause son appartenance à l'Alliance dans sa double dimension politique et militaire. La tendance à la baisse s'inverse en 2016 en Europe : cette année là, les dépenses de défense des pays européens de l'OTAN augmentent de 3,31 % … Outre les audits financiers, le mandat de l'IBAN inclut les audits de performance. Les budgets civil et militaire sont annuels et coïncident avec l'année civile. Puissance nucléaire autonome disposant d’un modèle d’armée complet et d’emploi, la France est un contributeur essentiel à la sécurité de la zone euro-atlantique. Depuis la décision prise par la France de revenir à une pleine participation dans les structures militaires intégrées de l’Otan, elle constitue toujours le quatrième contributeur au budget de l’organisation (11,17%), derrière les Etats-Unis (22%), l’Allemagne et le Royaume-Uni, … Ces programmes et ces agences disposent de leurs propres comité de surveillance, comité de direction et comité financier ainsi que de sources de financement distinctes liées aux budgets nationaux. Le contrôleur des finances est chargé de veiller à ce que l’exécution du budget soit conforme dans tous ses aspects aux autorisations de dépenses, aux mesures de contrôle particulières éventuellement imposées par le Comité des budgets ainsi qu’au règlement financier et aux règles et procédures d’application connexes. Sur la période 2021-2024, cela représente 3,5 millions d’euros en plus pour le pays chaque année. Le financement direct par les pays membres prend deux formes principales : le financement commun et le financement conjoint. Le budget civil 2020 s'élève à 256,5 millions d’euros. Dans de nombreux cas, les modes de financement sont combinés. Dans ces pays comme aux États-Unis, les budgets de défense sont par ailleurs soumis à une pression accrue, liée aux objectifs de réduction des déficits et de la dette. L’admissibilité au financement commun militaire (recours au budget militaire et au NSIP) repose sur la règle des moyens nécessaires « en plus » : « Le financement commun sera axé sur la mise en place des moyens nécessaires en plus de ceux dont on peut raisonnablement s'attendre à disposer grâce aux ressources nationales. Les projets sont exécutés, selon les compétences qu’ils requièrent, par les divers pays hôtes ou par différentes agences de l’OTAN ou encore par les commandements stratégiques. L’Assemblée est financée en grande partie par les contributions des parlements ou des gouvernements des pays membres. Palmarès des villes où investir dans l'immobilier, Studios et 2-pièces : les loyers ville par ville, Barême des droits de succession et donation. Les pays membres ne mettent pas forcément tous des troupes à disposition pour chaque opération, mais les Alliés ont décidé que le déploiement des éléments OTAN d’une opération dirigée par l'OTAN serait financé en commun. Le règlement financier en vigueur à l’OTAN assure l’uniformité des principes de base qui régissent le fonctionnement général de la structure financière. Ce financement des institutions et de la structure de l'Otan est négocié tous les deux ans, tout comme la quote-part de chaque pays: les États-Unis sont les principaux contributeurs avec 22,14%, suit l'Allemagne avec 14,65%, puis la France (10,63%), et le Royaume-Uni (9,85%). Il est responsable de la gestion d'ensemble des budgets civil et militaire de l'OTAN, de même que du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) et des effectifs. Pour certains projets, il est fait appel à d'autres mécanismes que le financement commun et le financement conjoint : fonds d'affectation spéciale, contributions en nature, formules ad hoc de partage de coûts et dons. En septembre 2014, au sommet du pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN sont convenus d'inverser la tendance au déclin que connaissaient les budgets de défense, et ils ont pris les décisions suivantes : Certes, la règle des 2 % ne garantit pas à elle seule que les fonds seront utilisés de la manière la plus efficace et la plus efficiente pour l'acquisition et le déploiement de capacités modernes, mais elle reste un indicateur important de la volonté politique de chacun des Alliés de consacrer à la défense un niveau de ressources qui, sans être très élevé, soit néanmoins significatif, même en cette période de grande incertitude et d'adversité économique au niveau international. Ce qui pose plusieurs problèmes politiques. Cette liberté est toutefois limitée par diverses prescriptions du règlement financier de l'OTAN, qui concernent, par exemple, l'appel à la concurrence pour les contrats de fourniture de biens et de services ou les transferts de crédits servant à corriger la sous-estimation ou la surestimation des besoins de financement. La France est en effet un pays dit « contributeur net » au budget de l’UE. Le système de gestion financière applicable au NSIP est fondé sur une méthode de compensation financière internationale. Il y a deux niveaux de contribution à l’Otan. Plus précisément, il finance : Pendant une opération de gestion de crise, chaque fois que le Conseil de l'Atlantique Nord est amené à prendre une décision opérationnelle ayant des incidences financières, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) est immédiatement consulté à propos de la disponibilité des fonds. Il a pour mission principale de donner au Conseil de l’Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres l’assurance que les fonds communs ont été correctement utilisés pour le règlement de dépenses autorisées et que les dépenses exposées se situent dans les limites des autorisations financières accordées et du volume de travaux autorisé. Le Comité des budgets et le Comité des investissements font tous deux rapport au RPPB. Elle participe ainsi aux opérations de gestion de crise de l’OTAN dès leurs débuts en 1993 : elle participe aux opérations en Bosnie de 1993 à 2004 dans le cadre de l’IFOR puis de la SFOR, à la campagne aérienne de l’OTAN en 1999 visant à mettre fin aux exactions contre les populations civiles au Kosovo et elle contribue depuis à la force de l’OTAN au Kosovo (KFOR). La mise en œuvre du NSIP trouve son point de départ dans les paquets de capacités, qui recensent les moyens dont les autorités militaires de l’OTAN disposent et ceux dont elles ont besoin pour mener à bien des tâches spécifiques. Quand l'état des Armées belges et Néerlandaises aujourd'hui, c'est vrai que cela fait pleurer. Les contributions indirectes des pays sont les plus importantes. Lorsqu’une dépense s’avère nécessaire, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources examine s’il convient d’appliquer le principe du financement commun, autrement dit si l’objet de la dépense sert les intérêts de tous les pays contributeurs et si la dépense doit donc être supportée collectivement. Le plafond du NSIP pour 2020 est de 710 millions d'euros. Il aide les commandements stratégiques de l’OTAN à remplir leurs rôles en fournissant des installations et des équipements tels que des moyens de défense aérienne, des systèmes d'information et de communication, des quartiers généraux pour la structure intégrée et les opérations extérieures, ainsi que des infrastructures essentielles (aéroports, carburants et ports) à l’appui des forces déployées. Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité. Lorsque le Comité a approuvé le projet, le pays hôte peut passer aux études d’exécution, à l’adjudication des contrats et à la réalisation. Chacun est préparé sous l’autorité du chef de l’organisme OTAN concerné, examiné par le Comité des budgets (qui se compose de représentants des pays membres contributeurs) et approuvé pour exécution par le Conseil de l’Atlantique Nord. Ils sont examinés par le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources, puis approuvés par le Conseil de l’Atlantique Nord. Ils doivent verser une contribution pour trois budgets différents: le budget civil, le budget militaire et le programme Otan d'investissement au service de la sécurité.

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