Avis du Conseil supérieur de l’éducation sur les modifications temporaires proposées pour le Régime pédagogique de la formation générale des adultes et le Régime pédagogique de la formation professionnelle telles qu’elles ont été communiquées par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur le 20 mai 2020 formation professionnelle. Le greffier du Conseil exécutif, ANDRÉ DICAIRE Règlement modifiant le Régime pédagogique de la formation professionnelle* Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I … la formation professionnelle, définis par le décret exécutif n°16-282 du 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant. Ils complètent et consolident la formation de base de l'élève en vue d'obtenir un diplôme d'études secondaires ou une autre qualification et, le cas échéant, de poursuivre des études supérieures. QUE le Règlement modifiant le Régime pédagogique de la formation professionnelle, annexé au présent décret, soit édicté. 2.0 CADRES DE RÉFÉRENCE ••• Loi sur l’instruction publique, LRQ., chapitre I-13.3; ••• Régime pédagogique de la formation professionnelle; ••• Guide de gestion de la formation générale des adultes et de la formation Les deux avis font suite à deux demandes dis-tinctes adressées au Conseil, en décembre 1999, par le ministre de l’Éducation *. Il vise plus particulièrement à fournir de l’information complémentaire sur certains articles de la Loi sur l’instruction publique(LIP), du Régime pédagogique de la formation professionnelle (RP) et des Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires (RB). Régime fiscal Taxe de Formation Professionnelle - TFP 1. Elle est structurée en un (01) seul répertoire regroupant tous les modes de formation (formation Les normes et modalités sont établies par les centres de formation professionnelle. 8) ou par le Régime pédagogique de la formation générale des adultes (chapitre I-13.3, r. 9) pour l’obtention du diplôme d’études secondaires, s’engage à accumuler les unités manquantes durant sa première session. Le Régime pédagogique de la formation professionnelle prévoit que pour bénéficier de la gratuité des services éducatifs, un élève doit s’inscrire, pour la durée de sa formation, à des cours totalisant un minimum de 15 heures par semaine (temps plein) (art.26). projet de régime pédagogique de la formation générale des adultes ; le second, sur celui de la formation professionnelle. Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de ... insertion sociale et de faciliter son orientation personnelle et professionnelle. Découvrez nos astuces, interviews, dessine-moi la formation chaque mois, les articles sur la pédagogie de la formation, l'e-learning et encore beaucoup d'autres sujets traités par nos membres. 2 - les primes accordées aux bénéficiaires des interventions du fonds national de l’emploi. Régime pédagogique de la formation générale des adultes ; Régime pédagogique de la formation professionnelle ; Règlement sur les services de garde en milieu scolaire ; Règlement sur le transport des élèves ; Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis . Toute l'actualité de la formation professionnelle dédiée aux organismes de formation et formateurs indépendants. * On trouvera, en annexes 1 et 2, les lettres du ministre ainsi que les projets de régimes Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de ... personnelle et professionnelle.

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